CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Etyk'Moi, société au capital de 10000 € dont le siège social est au 7 rue de la Platière, 69001 Lyon, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 50184553100018 dénommée "Etyk'Moi" et d’autre part, par toute personne physique ou morale, non commerçante, âgée d’au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de procéder à un achat via le site Internet de "Etyk'Moi" dénommée ci-après " l’acheteur ".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Etyk'Moi et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand d’Etyk'Moi, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Etyk'Moi. Etyk'Moi se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Etyk'Moi. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Etyk'Moi se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Le prix indiqué pour chaque article ne comprend pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison qui sont calculés en fonction du montant total de l’achat au moment de la validation du panier d’achat et pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, en Europe, dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Etyk'Moi communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. Etyk'Moi se réserve le droit de pouvoir ne pas confirmer une commande, si Etyk'Moi estime qu’il y a un risque dans le règlement de la commande ou dans son acheminement à l’adresse indiquée par l’acheteur. Dans ce cas l’acheteur sera tenu informé par mail et le montant de la commande ne sera pas débité ou bien lui sera remboursé.

Rétractation

Les acheteurs bénéficient d’un délai de rétractation de quinze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Les demandes d’échange et de remboursement ne seront acceptées que si les produits sont retournés en parfait état dans leur emballage d’origine.
Vous pouvez retourner les produits soit par courrier : Etyk’Moi 7 rue de la Platière 69001 Lyon, ou directement en magasin accompagné du bon de commande reçu par email sur lequel vous préciserez les articles retournés. Le remboursement des articles retournés s’effectuera dans les 7 jours après réception dans nos locaux.
En cas de retours anormaux ou abusifs Etyk Moi se réserve le droit de refuser une comande ultérieure.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par Carte Bancaire ou Chèque.

Par carte bancaire : Etyk’Moi accepte les cartes bancaires françaises portant le sigle CB et internationales portant le sigle VISA et MASTERCARD. Vous indiquerez le numéro de la carte, sa date d’expiration, ainsi que le nom de son titulaire. Pour plus de sécurité, vous indiquez les trois derniers chiffres du numéro inscrit au dos, près de la signature.
Les transferts seront réalisés par le biais du système sécurisé du Crédit Coopératif et de son partenaire Paybox System ® qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Par chèque :
Votre paiement doit être adressé à : « Service client, Etykmoi, 7 rue de la Platière 69001 LYON »
Votre colis ne sera expédié qu’à réception du paiement.

Par chèque cadeau Ethikd’O :
vous pouvez régler tout ou partie de vos achats par chèques Ethikd'O et compléter par chèque bancaire au besoin. Dans le choix du mode de règlement cochez la case 'règlement par chèque'. Il ne peut y avoir de rendu monnaie, l'expédition des articles sera effectué dès réception du règlement et vérification de la validité des chèques Ethikd'O. Non valable en période de soldes ou de promotion. Pour en savoir plus sur les Ethikd'O, visitez le site internet : www.ethikdo.fr

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Etyk'Moi. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles L211-4 et suivants du Code de la consommation ainsi que les dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Etyk'Moi, 7 rue de la Platière,  69001 Lyon ou par email à Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. dans le délai de trente jours de la livraison.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site d’Etyk'Moi sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’Etyk'Moi. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Etyk'Moi.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Etyk'Moi se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Etyk'Moi. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Les bases de données sont déclarées à la CNIL sous le numéro 1354517.

Archivage - Preuve

Etyk'Moi archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés d'Etyk'Moi seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Lyon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.